Compétence D2.3 Etre responsable face aux réglementations concernant l'utilisation des ressources numériques

Que se soit virtuellement ou physiquement, tout élément publié est soumis au droit d'auteur. Sur internet, la notion de droit d'auteur ou de copyright est souvent négligé et l'internaute n'a pas forcément conscience qu'il est entrain de violer certains droits ; il est très facile de copier-coller une image ou un texte, ou télécharger films ou musiques.

Le droit d'auteur se composant du droit moral (le respect de l'auteur) et des droits patrimoniaux (la rémunération engendrée par l'oeuvre à l'auteur ou ses héritiers)  protègent les oeuvres. 
D'après l'article L111-1 : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

Dans les pays anglo-saxons, c'est le copyright qui protège les œuvres contrairement à la France ou c'est le droit d'auteur (le copyright n'a donc pas de valeur juridique en France)  Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre.

La convention Berne permet de faire valoir le droit d'auteur à l'étranger.

Pour exploiter, utiliser un élément, une ressource sur internet, il faut respecter la licence c'est à dire le contrat qui établit les conditions d'utilisation de l'oeuvre en question :

Il existe les licences libres où l'on peut utiliser l'oeuvre pour n'importe quel usage, redistribuer des copies de l'oeuvre, modifier l'oeuvre et la redistribuer. Cette licence peut parfois imposer que toute les copies de cette oeuvre soit diffusé avec la même licence, c'est le "partage à l'identique" ou copyleft.

Exemple : Les logiciels libre et système d'exploitation libre comme la distribution linux Ubuntu.

Exemple : Les  licences Creative Commons permettent de partager (et selon les options choisis, modifier l'œuvre). Un auteur peut avoir le choix parmi six licences et selon son degré de partage qu'il souhaite établir, il peut avoir différente option : paternité, pas d'utilisation commerciale,  pas de modification, partage à l'identique des conditions initiales.

Cette licence, particulièrement bien adapté à internet permet une diffusion maximale de l'oeuvre tout en la protégeant (si on le souhaite).

Dans mon blog photo (http://sibyllin-photographie.blogspot.fr/) j'ai choisi ce type de licence : Licence de libre diffusion : (BY) Le contenu peut être librement utilisé mais (NC) pas d'utilisation commerciale (sauf autorisation)
Cela permet de :
-partager, reproduire, distribuer et communiquer mon blog et son contenu (photos et textes).
-remixer, adapter l'oeuvre.

(Bien entendu les droits moraux de l'auteur ne sont pas affectés.)


Les licences propriétaires sont caractérisé par le fait qu'elles définissent les conditions d'exploitation des ressources. Mais l'on peut tout de même faire des copies privées et l'utiliser dans un cercle familiale, faire des courtes citations ou l'exploitation à des fins pédagogiques (c'est à dire des extraits d'article de journaux ou d'oeuvres littéraires par exemple) sans enfreindre les termes du contrat.

Il y a également le domaine public qui désigne l'ensemble des œuvres dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.


En bref, quand je veux utiliser une ressource sur internet je dois faire particulièrement attention au contrat de licence (libre ou propriétaire ou domaine public) mais cela peut poser de nombreux problèmes notamment en ce qui concerne les ressources immatériels et les DRM (voir l'article : Je n'ai pas le droit de lire le livre que j'ai acheté).